La Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2025, se prononce sur l’opposabilité d’un forfait-jours, la charge de la preuve des heures supplémentaires et des repos, la qualification de harcèlement moral, ainsi que les effets d’une résiliation judiciaire. La décision articule minutieusement contrôle des garanties légales, méthode probatoire et cohérence des sanctions.

Une salariée, engagée comme assistante de direction sous forfait-jours, invoquait une charge de travail excessive, une disponibilité permanente imposée, et des tâches sans lien avec ses fonctions. Elle sollicitait la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur, divers rappels salariaux, ainsi que l’indemnisation d’un harcèlement moral. L’employeur opposait la validité du forfait-jours, des relevés de présence dans les locaux, et contestait les dépassements horaires allégués.

Le conseil de prud’hommes avait accueilli l’essentiel des demandes. Saisie par l’employeur, la cour confirme la résiliation judiciaire, retient l’inopposabilité du forfait-jours, reconnaît des heures supplémentaires significatives et des repos compensateurs, constate un harcèlement moral et en déduit la nullité de la rupture, tout en ajustant certains montants. L’arrêt examine successivement la validité du forfait-jours et le régime probatoire des heures, puis apprécie la gravité des manquements et leur portée indemnitaire.

 

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