Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris tranche un contentieux prud'homal mêlant heures supplémentaires, primes et licenciement disciplinaire. Le salarié, cadre dirigeant des achats, contestait son éviction et réclamait divers rappels salariaux. L’employeur opposait l’insuffisance des preuves et soutenait des manquements fautifs. La juridiction d’appel confirme l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, accorde des rappels d’heures et de primes, mais rejette la contrepartie obligatoire en repos et le travail dissimulé.

Les faits tiennent à l’exécution d’un contrat à durée indéterminée débuté en 2017, suivi d’une réorganisation interne en 2019 avec création d’une direction supply chain. Le salarié est licencié pour faute à l’été 2019. En première instance, il obtient une indemnité pour licenciement injustifié et un rappel de prime sur objectifs, le surplus étant rejeté. En appel, il sollicite des rappels plus étendus et une indemnisation rehaussée, tandis que l’employeur conteste l’intégralité. La Cour accorde un rappel substantiel d’heures, étend les primes, refuse le travail dissimulé, confirme l’irrégularité du licenciement et fixe l’indemnité dans les bornes légales.

La question centrale porte sur l’aménagement de la preuve des heures supplémentaires, la transparence des éléments de calcul des primes variables, la qualification du rappel à l’ordre et la cause du licenciement, ainsi que la compatibilité du barème légal avec les normes internationales. La Cour retient que le salarié apporte des éléments suffisamment précis, que l’employeur n’administre aucun contrôle fiable des temps, que le rappel à l’ordre n’épuise pas le pouvoir disciplinaire et que le barème d’indemnisation assure une réparation adéquate.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite