Rendue par la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale C, le 5 septembre 2025, la décision tranche un contentieux de licenciement d’un cadre dirigeant dans un contexte de tensions managériales, de télétravail imposé et d’alerte médicale. Le salarié, engagé comme directeur administratif et financier, est convoqué puis licencié pour faute grave à l’automne 2018 après un arrêt maladie et une mise à pied conservatoire.

Saisi par les ayants droit, le conseil de prud’hommes avait retenu un harcèlement moral et jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, allouant divers rappels et dommages-intérêts. L’employeur a interjeté appel. Les ayants droit ont demandé la nullité de la rupture à titre principal, et la confirmation des chefs favorables à titre subsidiaire, avec revalorisation des indemnités.

Le débat porte sur la preuve d’agissements de harcèlement moral et sur leur incidence sur la validité de la rupture. Il porte aussi sur la caractérisation d’une faute grave, sur l’étendue des réparations, la part variable, et l’application du barème légal d’indemnisation.

La Cour confirme l’existence d’un harcèlement moral et condamne l’employeur à des dommages-intérêts spécifiques. Elle écarte toutefois la nullité de la rupture, retient l’absence de cause réelle et sérieuse, confirme le préavis, l’indemnité de licenciement et l’indemnité légale de rupture.

 

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