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Maître Noémie LE BOUARD

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Noémie LE BOUARD, avocat à VERSAILLES
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit du travail, Procédures collectives et entreprises en difficultés, Procédure d'appel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Versailles
Adresse : 4 Place Hoche 78000 VERSAILLES

Les publications de Maître Noémie LE BOUARD en décembre 1999

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Remboursements de frais de déplacement non justifiés : l’apport majeur du Conseil d’État pour les dirigeants de SARL

Remboursements de frais de déplacement non justifiés : l’apport majeur du Conseil d’État pour les dirigeants de SARL

Par Noémie LE BOUARD le 21/11/2025 - 1 commentaire
La question de la qualification fiscale des remboursements de frais versés aux dirigeants de sociétés constitue un terrain de contentieux récurrent, tant en raison de la diversité des pratiques que de la ligne de partage parfois subtile entre charge déductible, rémunération imposable et revenu distribué. ... Lire la suite >
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