L'article 2 du Projet dit "Loi travail", quelles que soient les polémiques politiciennes, syndicales ou autres, pose tout de même objectivement la question suivante :

Alors que l'inspiration, la raison d'être même du Code du travail, était de créer un ordre public social, c'est-à-dire de poser des règles destinées à protéger un salarié (supposé plus faible) dans ses rapports à un employeur (supposé plus fort), qu'adviendra-t-il de ceci avec une inversion des normes ?

En fait, tout dépend de savoir si, au niveau des Entreprises, la représentation collective des salariés sera suffisamment forte, organisée, et surtout effectivement présente -ce qui n'est malheureusement pas le cas dans les TPE voire PME-, pour négocier avec l'employeur tels ou tels accords "dérogatoires" aux normes supérieures.

Or, là où le bât blesse, est que le syndicalisme en France, et son relais dans l'entreprise, soient les institutions représentatives du personnel, si elles sont fortes au sein des Entreprises du CAC 40 et autre E.T.I., sont désespérement insuffisantes voire absentes au sein des PME et TPE qui constituent la majorité des Entreprises dans notre pays.

Et encore, ne parlons pas de la syndicalisation du monde salarial, encore plus désespérement réduite à peau de chagrin...

Finalement, cet article 2 pose deux ordres de questions que peu acceptent de poser, et surtout encore à laquelle peu se soucient de répondre :

1/ Comment inciter le monde salarial à accepter, et à comprendre, que la syndicalisation de masse sera la seule solution possible pour contrebalancer le pourvoir tiré par l'employeur de cet article 2 ?

2/ Comment en pratique, permettre à la représentation syndicale des salariés au sein des TPE et PME, d'être suffisamment forte et organisée pour négocier et souscrire à des accords dérogatoires, sans porter atteinte au mieux être social des salariés de l'Entreprise concernée ?

Tout semble finalement, au-delà des mots d'ordre et des prises de positions partisanes, tourner autour de ces deux pierres d'achoppement.

 

Maître Philippe CANO

Avocat à AVIGNON

Postulant près la Cour d'Appel de NIMES.

http://www.avignon-avocats-cano.com/