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Monuments historiques : critères de la covisibilité

Monuments historiques : critères de la covisibilité

Par Pauline PLATEL le 21/07/2016 - 1 commentaire
Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé monument historique ou inscrit, il ne peut faire l’objet d’aucune construction nouvelle, aucune démolition, aucun déboisement, aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans une ... Lire la suite >
REFORME DE LA PROCEDURE PRUD'HOMALE

REFORME DE LA PROCEDURE PRUD'HOMALE

Par Laurent PLAGNOL le 21/07/2016
A compter du 1er août 2016, les règles de procédure devant le Conseil de Prud'hommes et devant la Cour d'Appel changent totalement. Le recours à un professionnel du droit semble désormais incontournable. Pour plus de précisions : http://www.avocat-plagnol.com/reforme-de-la-procedure-prud-homale_ad47.html Lire la suite >
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