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Dernières publications des avocats

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Web.vatradecoin.net : Une Arnaque selon l’avis AMF

Web.vatradecoin.net : Une Arnaque selon l’avis AMF

Par Jocelyn ZIEGLER le 15/09/2025
Le site web.vatradecoin.net est signalé comme une fraude financière visant à piéger les investisseurs en se faisant passer pour une plateforme de trading légitime. Ce type d’escroquerie exploite la crédulité des utilisateurs pour voler leurs fonds et leurs informations personnelles. Dans cet article, nous ... Lire la suite >
Handicap et césarienne tardive à l'origine de la condamnation d'un hôpital après une erreur médicale lors d’un accouchement : une affaire de notre cabinet d'avocat

Handicap et césarienne tardive à l'origine de la condamnation d'un hôpital après une erreur médicale lors d’un accouchement : une affaire de notre cabinet d'avocat

Par Dimitri PHILOPOULOS le 15/09/2025
En vertu de deux jugements des 06 octobre 2023 et 15 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a condamné un hôpital à verser une provision de plus de 2 millions d’euros (dont une partie en capital et une autre en rente) au père d’un enfant devenu handicapé après une erreur médicale lors de sa ... Lire la suite >
Ordonnance pénale avec annulation du permis : pourquoi il ne faut jamais rester seul face à une sanction automatique

Ordonnance pénale avec annulation du permis : pourquoi il ne faut jamais rester seul face à une sanction automatique

Par Etienne LEJEUNE le 15/09/2025
Mon client me contacte après avoir reçu une ordonnance pénale. Il est inconnu des services de police, n’a aucun casier judiciaire pour des délits routiers, et pourtant : Annulation pure et simple de son permis de conduire. - Sans audience. - Sans explication. - Sans prise en compte de sa situation personnelle ou professionnelle. ... Lire la suite >
Le juge constitutionnel au soutien des agents publics

Le juge constitutionnel au soutien des agents publics

Par Solène ARGUILLAT le 15/09/2025
Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions sur la protection fonctionnelle des agents publics. Afin de permettre au législateur de revoir sa copie, il a reporté leur abrogation au 1er juillet 2025. Mais de quoi s’agit-il ? La protection fonctionnelle : c’est quoi ? C’est ... Lire la suite >
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