
Contre les violences sexuelles au travail - Code pénal, article 222-22 (modifié)
Par Michel MINÉ le 06/11/2026
Les violences sexuelles existent au sein des entreprises : - harcèlement sexuel (Code pénal, Article 222-33 et Code du travail, Article L1153-1 et suivants), - agression sexuelle (Code pénal, Article 222-22 et Article 222-27 et suivants) - et parfois mêmes viol (Code pénal, Article 222-23 et suivants). Pour réprimer les ... Lire la suite >





