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Pension alimentaire et revenus du conjoint

Pension alimentaire et revenus du conjoint

Par Michel APELBAUM le 25/08/2016
Question : Doit-on prendre en compte les revenus du nouveau conjoint pour fixer la pension alimentaire pour les enfants ? Le principe : Le montant d'une pension alimentaire versée pour les enfants après le divorce tient compte des revenus du nouvel époux (nouvelle épouse) ou concubin. Le Tribunal juge habituellement que ... Lire la suite >
Ordinateur professionnel, messagerie électronique personnelle et secret des correspondances : arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 26 janvier 2016

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Par Alecsandra MEYER le 31/08/2016
Les interactions entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié ont fait couler beaucoup d'encre et donné lieu à une jurisprudence abondante. En la matière, une thématique revient de façon récurrente devant les juridictions prud'homales au regard notamment du développement galopant ... Lire la suite >
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