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Les publications des avocats les plus lues

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BAIL COMMERCIAL: NOUVELLES RÈGLES DU JEU

BAIL COMMERCIAL: NOUVELLES RÈGLES DU JEU

Par Anissa BEN AMOR le 31/08/2016
Les conditions d’occupation et d’expulsion clarifiées Une indemnité en cas d’éviction du locataire La nouvelle loi entre en vigueur en février 2017 Les magasins situés dans un mall, un centre commercial, relevant du domaine public ou privé de l’Etat ou des Habous ne sont pas concernés ... Lire la suite >
Validité d’une clause d’un pacte d'actionnaire qui prévoit une décote du prix des actions d’une Directrice Commerciale licenciée (c. cass. com. 7 juin 2016)

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Par Frédéric CHHUM le 01/09/2016
Madame X a été engagée le 9 juillet 2001 par la société anonyme Smart up, devenue Novedia solutions, en qualité de directrice d'agence. Elle a ultérieurement exercé les fonctions de directrice commerciale. Le 17 janvier 2006, elle s'est vu attribuer gratuitement, en application des dispositions ... Lire la suite >
Cadres dirigeants salariés : faites annuler votre statut de cadre dirigeant et obtenez le paiement de vos heures supplémentaires : CHHUM AVOCATS lance une action conjointe

Cadres dirigeants salariés : faites annuler votre statut de cadre dirigeant et obtenez le paiement de vos heures supplémentaires : CHHUM AVOCATS lance une action conjointe

Par Frédéric CHHUM le 01/09/2016
CHHUM AVOCATS est un cabinet d’avocats en droit du travail implanté à Paris et à Nantes : 4 avocats (3 avocats à Paris et 1 avocate à Nantes). CHHUM AVOCATS plaide devant toutes les juridictions (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal correctionnel en pénal du travail, TASS, etc.) en France ... Lire la suite >
Salariés, cadres au forfait jours : faites annuler votre convention de forfait jours et obtenez le paiement de vos heures supplémentaires ! CHHUM AVOCATS lance une nouvelle action conjointe

Salariés, cadres au forfait jours : faites annuler votre convention de forfait jours et obtenez le paiement de vos heures supplémentaires ! CHHUM AVOCATS lance une nouvelle action conjointe

Par Frédéric CHHUM le 01/09/2016
CHHUM AVOCATS est un cabinet d’avocats en droit du travail implanté à Paris et à Nantes : 4 avocats (3 avocats à Paris et 1 avocate à Nantes). CHHUM AVOCATS plaide, devant toutes les juridictions, dans toute la France et les DOM- TOM. 1) Pourquoi cette action ? Si votre contrat de travail comporte une convention de ... Lire la suite >
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