
Urbanisme : la preuve de l'intérêt à agir du voisin
Par Giany ABBE le 15/09/2016
CE, 27 juillet 2016, M et Mme K et autres, n°396840 : On sait que le contentieux de l'urbanisme est actuellement marqué par une tendance à restreindre l'intérêt à agir des tiers contre les autorisations d'urbanisme. Ainsi, alors que pendant de nombreuses années le voisin proche d'un projet de ... Lire la suite >





