Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

La loi Travail en 10 mesures

La loi Travail en 10 mesures

Par Emmanuel NIVARD le 22/09/2016
Adoptée au forceps sur fond de manifestations et de 49.3, la loi Travail du 8 août 2016 se compose de 123 articles et devrait nécessiter plus de 120 décrets d’application. Après la loi de sécurisation de l’emploi et la loi Rebsamen, elle introduit des modifications dans de nombreux domaines du droit du travail ... Lire la suite >
Loi Travail : incidences sur les congés

Loi Travail : incidences sur les congés

Par Yoan ERNEST le 23/09/2016
La Loi Travail du 8 août 2016 dîte Loi El Khomri contient un certain nombre de modifications concernant les droits à congés applicables immédiatement. Les principales évolutions seront brièvement énumérées ci-après. la prise de congés pour les nouveaux embauchés Les ... Lire la suite >
Qu'est-ce que le droit de plaidoirie ?

Qu'est-ce que le droit de plaidoirie ?

Par Antoine LE GENTIL le 24/09/2016 - 5 commentaires
Autrefois appelé timbre de plaidoirie (cf. photo), le droit de plaidoirie est une redevance financière dont le recouvrement incombe aux Avocats. Ce droit, payé par le client à son Avocat, pour chaque décision de justice rendue que ce soit par plaidoirie ou par dépôt de dossier devant la plupart des juridictions, ... Lire la suite >
Publiée entre et