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Les publications des avocats les plus lues

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Un courrier adressé au CNESER par le président de l'université demandant « qu'au minimum, soit maintenue la sanction » doit-il être regardé comme un appel incident ?

Un courrier adressé au CNESER par le président de l'université demandant « qu'au minimum, soit maintenue la sanction » doit-il être regardé comme un appel incident ?

Par André ICARD le 25/09/2016
NON : dans son arrêt en date du 17 décembre 2014, le Conseil d’Etat a précisé que le courrier adressé au CNESER le 21 avril 2011 par le président de l'université Paris 8, dans lequel ce dernier se borne à indiquer qu'il conclut à ce « qu'au minimum, soit maintenue la sanction ... Lire la suite >
Loi travail encore et encore...

Loi travail encore et encore...

Par Jean-Luc CHOURAKI le 25/09/2016
La loi dite Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée au JO du 9 août 2016. Elle a suscité de vives réactions du côté des syndicats (manifestations ... Lire la suite >
PENAL : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION

PENAL : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION

Par Anne FRAYSSE le 29/11/2017
PENAL LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : LIMITES DE L’EFFICACITE IN CONCRETO DE CETTE FONCTION Le Juge des libertés et de la détention (JLD) a été crée par la Loi du 15/06/2000. On a voulu, ainsi, donner un double regard judiciaire préalablement à tout placement en détention. Ainsi, ... Lire la suite >
Publiée entre et