
Urbanisme : annulation de la suspension du permis de construire pour la restructuration du stade Roland Garros.
Par Giany ABBE le 06/10/2016
CE, 3 octobre 2016, Fédération française de tennis, n°s 398589,398613 : "Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 2ème et 7ème chambres réunies) sur le rapport de la 2ème chambre de la Section du contentieux Séance du 12 septembre 2016 - Lecture du 3 octobre 2016 Vu ... Lire la suite >


