
Tickets restaurant et égalité de traitement : trop de générosité tue la générosité !
Par Valérie CUNHA le 10/11/2016
L'usage des titres-restaurants est, en principe, exclu lorsque l'entreprise met à disposition des salariés un local de restauration. Mais si d'autres sites, disposant également d'un tel local, continuent de les attribuer, la rupture d'égalité de traitement est consommée. Pour la Cour de cassation, dans ... Lire la suite >





