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Les publications des avocats les plus lues

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Le dépassement de la durée maximale annuelle prévue par un accord collectif pour les contrats intermittent n’affecte pas à lui seul la qualification de contrat intermittent

Le dépassement de la durée maximale annuelle prévue par un accord collectif pour les contrats intermittent n’affecte pas à lui seul la qualification de contrat intermittent

Par Romain JAY le 16/11/2016
Il est possible dans certaines entreprises d’avoir recours au travail intermittent qui est l’alternance de périodes travaillées et non travaillées qu’impliquent les fluctuations d’activités. Ce contrat est souvent mis en œuvre dans les emplois permanents qui, par nature comportent une alternance, ... Lire la suite >
CONTROLE D'IDENTITE ET DISCRIMINATION

CONTROLE D'IDENTITE ET DISCRIMINATION

Par Anissa BEN AMOR le 16/11/2016
• Un contrôle d’identité peut être réalisé en cas de flagrant délit, de risque à l’ordre public ou sur réquisitions du procureur de la République (article 78-2 du code de procédure pénale). • Lorsqu’ils n’ont pas conduit au déclenchement par les ... Lire la suite >
Résidence Alternée et Fiscalité

Résidence Alternée et Fiscalité

Par Stéphane DORN le 17/11/2016
Le gouvernement a rappelé plusieurs règles fiscales en matière de résidence en alternance. Ainsi, les avantages fiscaux auxquels les enfants ouvrent droit (quotient familial, réductions et crédits d’impôt..) sont répartis par moitié entre les ex-conjoints et ils ne peuvent ainsi opérer ... Lire la suite >
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