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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/06327

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, tranche un litige relatif à un licenciement pour inaptitude d'une salariée d'un salon de coiffure. L'arrêt s’inscrit dans le cadre du droit antérieur au 1er janvier 2017 et porte sur l’étendue de l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur. La salariée, engagée en 2009 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/06287

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, statue sur la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour faute grave. Un responsable de site, engagé pour la saison 2019, s'est vu reprocher divers manquements aux procédures internes, un audit défavorable et un écart allégué entre achats et ventes de boissons. Après une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/06285

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, par arrêt du 12 septembre 2025, statue sur la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée pour faute grave. Elle est saisie de l’appel formé contre un jugement du conseil de prud’hommes de Lyon du 1er septembre 2022, qui avait requalifié la rupture et alloué diverses sommes au salarié. Les faits ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05853

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, statue sur l'appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Lyon du 19 juillet 2022. La salariée, engagée le 24 août 2017 comme coiffeuse, percevait 2 000 euros pour 130 heures mensuelles, sous convention collective de la coiffure. Une période d'essai de deux mois, renouvelée, fut suivie ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05757

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2025. Un salarié d'un établissement bancaire sollicite une gratification liée à la médaille du travail et des dommages-intérêts pour discrimination fondée sur l’âge. Le conseil de prud’hommes a déclaré ses demandes irrecevables comme prescrites. L’appel interroge l’étendue de la dévolution et, surtout, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05724

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon tranche l’existence d’un contrat de travail allégué autour de prestations techniques sur un simulateur. Le demandeur, salarié d’une société de transport aérien du groupe, a maintenu l’appareil exploité par une autre entité, laquelle le louait à des tiers. Il a revendiqué une relation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05601

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, a statué le 12 septembre 2025. Saisie de l’appel d’un jugement du 12 juillet 2022 du Conseil de prud’hommes de Lyon, elle tranche le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave et des demandes accessoires. Un salarié, embauché en 2001 comme chef de chantier régi par la convention ETAM du bâtiment, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05067

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 17/12/2025
Cour d'appel de Lyon, 12 septembre 2025. L'arrêt intervient à la suite d’un appel dirigé contre un jugement du conseil de prud’hommes de Lyon du 5 avril 2022. Le litige naît d’un licenciement pour inaptitude prononcé après un accident du travail et un arrêt prolongé, avec demandes indemnitaires annexes. La salariée, engagée en 2016 comme employée ... Lire la suite >
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