Tribunal judiciaire de Saint Etienne, le 24 juillet 2025, n°25/00280
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par une ordonnance de désistement rendue par le tribunal judiciaire de Saint‑Étienne le 24 juillet 2025 (RG 25/00280), la juridiction a clos une instance sociale. Le litige concernait la contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle fixé à 15 %. La demande a été introduite le 28 mars 2025 par l’employeur contestant la décision de ... Lire la suite >