Cour d'appel de Toulouse, le 25 juillet 2025, n°23/04078
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Toulouse le 25 juillet 2025, la décision tranche un contentieux de licenciement disciplinaire consécutif au refus d’une modification du lieu de travail. L’enjeu porte sur la frontière entre pouvoir de direction et modification contractuelle, à l’occasion d’une réorganisation interne. Un cadre, embauché en 2015 comme ... Lire la suite >