Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/07301

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 septembre 2025, la faute inexcusable d'un employeur est retenue à raison de propos racistes. Un salarié, technicien après-vente, déclare une maladie professionnelle hors tableau, qualifiée d'anxiété avec souffrance au travail, consécutive à des remarques répétées dans l'entreprise. Le tribunal judiciaire ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/06998

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
La Cour d’appel de Paris, Pôle 6 – chambre 13, 12 septembre 2025, se prononce sur l’opposabilité à l’employeur d’arrêts de travail consécutifs à un accident professionnel. Elle infirme le jugement du 13 juin 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris, saisi après expertise, dans un litige relatif à la prise en charge d’arrêts au-delà ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/03491

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 septembre 2025, la juridiction tranche la recevabilité d'une saisine préalable en matière d'indu d'assurance maladie. À l'issue d'un contrôle couvrant 2013 et 2014, la caisse notifie des anomalies puis met en demeure, le 11 août 2016, remboursement de 31 539,28 euros. Le conseil de l'assuré saisit la ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/03490

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris, pôle 6 chambre 12, a statué sur la voie de recours ouverte contre un jugement social. La décision tranche la recevabilité d'un appel lorsque le montant du litige demeure inférieur au taux du dernier ressort fixé à cinq mille euros. Un chirurgien-dentiste avait fait l'objet d'un contrôle ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/03042

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 13) tranche un litige relatif à l’inopposabilité d’une prise en charge d’une maladie professionnelle au regard des prorogations de délais instaurées durant la crise sanitaire. L’affaire porte sur l’obligation, pour la caisse, d’appliquer l’ordonnance du 22 avril ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/03037

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025, la décision commente une contestation de l'opposabilité d'une prise en charge d'une maladie hors tableau. L'enjeu central tient à la portée du « taux d'incapacité permanente prévisible » exigé pour la saisine du comité régional et à son contrôle par le juge. Une salariée a déclaré une ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/02867

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 septembre 2025, la juridiction a confirmé la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident déclaré par une salariée de production. L’événement allégué se situe le 15 septembre 2020 lors de la manipulation d’une charge lourde, suivi d’un certificat médical initial du 17 septembre 2020 ... Lire la suite >
Publiée entre et