Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/07301
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 septembre 2025, la faute inexcusable d'un employeur est retenue à raison de propos racistes. Un salarié, technicien après-vente, déclare une maladie professionnelle hors tableau, qualifiée d'anxiété avec souffrance au travail, consécutive à des remarques répétées dans l'entreprise. Le tribunal judiciaire ... Lire la suite >