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Assainir la « jungle des labels » : portée juridique, contentieuse et concurrentielle de la future réglementation européenne sur les allégations environnementales

Assainir la « jungle des labels » : portée juridique, contentieuse et concurrentielle de la future réglementation européenne sur les allégations environnementales

Par Laurent GIMALAC le 24/11/2025
L’Union européenne poursuit, avec une constance désormais notable, la construction d’un cadre normatif destiné à restaurer la confiance du consommateur et à assainir un marché saturé de labels hétérogènes, trop souvent invérifiables. La presse — et notamment Le Figaro ... Lire la suite >
Quand une acquisition “trop petite” devient trop grande : première sanction française d’un rachat sous les seuils (below threshold) – Doctolib, un tournant du droit de la concurrence

Quand une acquisition “trop petite” devient trop grande : première sanction française d’un rachat sous les seuils (below threshold) – Doctolib, un tournant du droit de la concurrence

Par Laurent GIMALAC le 24/11/2025
Il est des décisions qui, sans bruit, reconfigurent les règles du jeu. L’affaire Doctolib / MonDocteur appartient à cette catégorie de décisions que les praticiens connaissent bien : discrètes, techniques, presque anodines en apparence… mais dont les implications profondes redessinent les limites du droit ... Lire la suite >
Remboursements de frais de déplacement non justifiés : l’apport majeur du Conseil d’État pour les dirigeants de SARL

Remboursements de frais de déplacement non justifiés : l’apport majeur du Conseil d’État pour les dirigeants de SARL

Par Noémie LE BOUARD le 21/11/2025 - 1 commentaire
La question de la qualification fiscale des remboursements de frais versés aux dirigeants de sociétés constitue un terrain de contentieux récurrent, tant en raison de la diversité des pratiques que de la ligne de partage parfois subtile entre charge déductible, rémunération imposable et revenu distribué. ... Lire la suite >
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