Cour d'appel de Toulouse, le 12 septembre 2025, n°23/04052
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt rendu le 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Toulouse, quatrième chambre, section 1, tranche un litige relatif à une rémunération variable. La salariée, engagée en 2010 sous convention Syntec, percevait un fixe assorti de primes définies par avenants, notamment en 2015 puis au premier semestre 2017. Après un congé sans solde au second ... Lire la suite >