Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°23/01021
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Rendue par la cour d'appel de Rouen le 12 septembre 2025, la décision commentée intervient en matière sociale à la suite d'un appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire du Havre du 6 mars 2023. L'enjeu n'est pas le fond du litige, mais la conduite de l'instance d'appel confrontée à des demandes de renvoi successives et à une absence ... Lire la suite >