
Préjudices personnels indemnisés à hauteur de 18.340 euros à PARIS
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 12 juin 2026, Tribunal Administratif de PARIS, n° 2317455.Contre l’État (rectorat de l’académie de PARIS).Une agente de l’État souffrait de troubles reconnus imputables au service.Le cabinet a saisi le Tribunal ... Lire la suite >




