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Dernières publications des avocats

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Indemnisation de 39.600 euros obtenue devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES

Indemnisation de 39.600 euros obtenue devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 1er octobre 2026, Tribunal Administratif de VERSAILLES, n° 2400551.Contre la commune de FRENEUSE.Une agente territoriale souffrait de troubles reconnus imputables au service.Elle avait été mise à la retraite pour invalidité.Une ... Lire la suite >
Refus d’imputabilité annulé et CITIS ordonné par le Tribunal Administratif de TOULON

Refus d’imputabilité annulé et CITIS ordonné par le Tribunal Administratif de TOULON

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 2 octobre 2026, Tribunal Administratif de TOULON, n° 2300379 et autres.Contre l’État (ministère des Armées).L’administration refusait de reconnaître la maladie d’une agente de l’État comme imputable au service.Elle ... Lire la suite >
Ordonnance de rejet annulée en appel par la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE

Ordonnance de rejet annulée en appel par la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 19 octobre 2026, Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE, n° 26MA03018.Contre le département du Var.Une agente territoriale demandait une provision à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices.Le juge des référés ... Lire la suite >
Agent de l’État, provision de 3.000 euros obtenue à RENNES

Agent de l’État, provision de 3.000 euros obtenue à RENNES

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 22 octobre 2026, Tribunal Administratif de RENNES, n° 2600861.Contre l’État (rectorat de l’académie de RENNES).Un agent de l’État avait été victime d’un accident de service, dont l’imputabilité avait été ... Lire la suite >
Indemnisation de 65.000 euros confirmée par la Cour Administrative d’Appel de DOUAI

Indemnisation de 65.000 euros confirmée par la Cour Administrative d’Appel de DOUAI

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Arrêt du 5 novembre 2026, Cour Administrative d’Appel de DOUAI, n° 25DA01656.Contre la métropole européenne de LILLE.Une agente territoriale souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.Le Tribunal Administratif de LILLE lui ... Lire la suite >
L'ÉTAT DE DROIT SOUS INFLUENCE

L'ÉTAT DE DROIT SOUS INFLUENCE

Par Raymond AUTEVILLE le 12/11/2026
L’ETAT DE DROIT SOUS INFLUENCE Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE, Président fondateur de l'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique, dans le cadre de « NUIT DU DROIT », qui s’est déroulé le 05 octobre 2026, à la Cour d’Appel de Fort de France, a été invité ... Lire la suite >
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