Cour d'appel administrative de Bordeaux, le 22 avril 2025, n°23BX01303
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 14/12/2025
Par un arrêt rendu le 22 avril 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a été amenée à se prononcer sur la légalité d'un licenciement pour faute d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale. En l'espèce, un médecin employé par un centre communal d'action sociale en contrat à durée déterminée avait fait l'objet d'une mesure ... Lire la suite >





