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Dernières publications des avocats

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Perte de chance

Perte de chance

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Perte de chance Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.882 ECLI:FR:CCASS:2025:C300402 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Caen, du 10 octobre 2023 Président Mme Teiller (présidente) Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
Prescription d'une action récursoire

Prescription d'une action récursoire

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Prescription d'une action récursoire Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.555 ECLI:FR:CCASS:2025:C300400 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Noumea, du 31 juillet 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Avocat permis Saumur (Maine-et-Loire)

Avocat permis Saumur (Maine-et-Loire)

Par Etienne LEJEUNE le 23/09/2025
Vous êtes à Saumur, Doué-en-Anjou, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay, Gennes-Val-de-Loire ou Beaufort-en-Anjou, dans le Maine-et-Loire (49), en région Pays de la Loire ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne ... Lire la suite >
Avocat permis Sarreguemines (Moselle)

Avocat permis Sarreguemines (Moselle)

Par Etienne LEJEUNE le 23/09/2025
Vous êtes à Sarreguemines, Bitche, Forbach, Saint-Avold, Sarralbe ou Rohrbach-lès-Bitche, dans la Moselle (57), en région Grand Est ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et ... Lire la suite >
Avocat permis Saint-Quentin (Aisne)

Avocat permis Saint-Quentin (Aisne)

Par Etienne LEJEUNE le 23/09/2025
Vous êtes à Saint-Quentin, Gauchy, Bohain-en-Vermandois, Fresnoy-le-Grand, Ham ou Péronne, dans l’Aisne (02), en région Hauts-de-France ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier ... Lire la suite >
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