Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Le partenariat entreprises/ONG sur le site de l'AIPEO

L' A.I.P.E.O. se propose de favoriser le regroupement des organisations nationales, régionales ou mondiales, associations humanitaires ou entreprises , ayant une vocation similaire, afin d'aboutir à des partenariats. Pour atteindre cet objectif, l'A.I.P.E.O. appelle tous ceux, personnes physiques ou morales, qui ont l'intention d'agir dans le sens de ses ... Lire la suite >
Photo de profil

Protection de l'idée par Pascaline Colombani

Le mémoire sur la protection de l'idée à valeur économique soutenu en 2003 par Pascaline COLOMBANI devient d'une criante actualité avec la montée en puissance de l'interconnexion des systhème informatisés de traitment de données. "Puisqu'en l'état actuel du droit il est impossible de protéger les idées par le droit des brevets et le droit d'auteur, ... Lire la suite >
Photo de profil

Syndic professionnel : condition d’exercice.

Le non renouvellement ou le retrait de la carte professionnelle du syndic, interdit l'exercice de la profession. Un syndic professionnel dont la carte était périmée, a convoqué une Assemblée Générale, qui s’est effectivement tenue. Une des copropriétaires a contesté la validité de cette Assemblée Générale, et des décisions qui y ont été ... Lire la suite >
Photo de profil

Temps partiel et répartition du temps de travail

Le contrat à temps partiel reste l'exception, raison pour laquelle le législateur impose le respect d'un certain formalisme, à l'exemple de la répartition du temps de travail au contrat. C'est ainsi que sur une base hebdomadaire ou mensuelle (sauf celui des salariés des associations et des entreprises d'aide à domicile et parfois des VRP), il doit être ... Lire la suite >
Photo de profil

Vente immobilière : diagnostic électricité.

Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électricité est obligatoire pour toute vente immobilière. On se demande véritablement où s’arrêtera la liste des obligations à la charge du vendeur d’immeuble, tant la liste de diagnostics obligatoires est déjà importante (amiante, termites, performance énergétique, installation intérieure, gaz, état ... Lire la suite >
Photo de profil

La HALDE recommande la suppression des conditions de nationalité

Par sa délibération n° 2009-139 du 30 mars 2009, la HALDE recommande au Gouvernement de supprimer les conditions de nationalité pour l'accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et entreprises publics et aux emplois du secteur privé, à l'exception de ceux relevant de la souveraineté nationale et de l'exercice de prérogatives ... Lire la suite >
Publiée entre et