L'autorité de la chose jugée, toujours aussi difficile à cerner.
L'arrêt qui, dans son dispositif, consacre l'existence de l'enclave et ordonne une expertise pour fixer l'assiette de la servitude de passage et l'indemnisation, n'a pas, en l'absence d'indication sur ce point dans le dispositif, autorité de chose jugée sur l'assiette de ladite servitude (cf. Cass. 3e civ., ler oct. 2008, n° 07-17.051, FS-P+B, Juris-Data ... Lire la suite >