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Dernières publications des avocats

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PROUST

Pensée du jour Quant au bonheur, il n'a presque qu'une seule utilité, rendre le malheur possible... Marcel PROUST, le temps retrouvé Lire la suite >
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Carte de séjour vie privée et familiale

Carte de séjour temporaire vie privée et familiale - Attaches dans le pays d'origine Le Conseil d'Etat censure un arrêté préfectoral qui, rejetant la demande de titre de séjour de la requérante, a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris et a, ainsi, été ... Lire la suite >
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Refus de visa d'entrée en France : recours en annulation

Visa : le coeur a ses raisons que la commission ignore... En l'espèce, la Haute juridiction relève la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Par une décision du 14 février 2008, qui se substitue à la décision implicite de rejet antérieure, la ... Lire la suite >
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Quid d'une procédure contentieuse DALO ?

Le tribunal administratif peut être saisi par les demandeurs de logements reconnus par la commission de médiation comme prioritaires et devant se voir attribuer un logement en urgence et qui n'ont pas, passé un délai de trois mois, reçu une offre tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités, et par les demandeurs qui ont saisi directement le ... Lire la suite >
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Recours contre le refus de délivrance de visa d entrée en France

Le Conseil d'Etat censure une décision de la commission entachée d'erreur de droit. S'estimant saisie d'un recours contre le refus d'un visa de court séjour, la commission l'a rejeté en se fondant, d'une part, sur ce que la requérante n'avait pas de ressources propres, ce qui ne garantissait pas le financement de son séjour en France, d'autre part, sur ... Lire la suite >
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Les instantanés du mois - décembre 2008

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Puisque les feuilles mortes se ramassent à la pelle, laissons nous dériver au gré des vagues et du vent, transportons nous loin du marasme ambiant et évadons nous de cette période troublée en nous laissant leurrer par ... Lire la suite >
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L’ONU presse l'Europe d'intervenir au Kivu

Dans une lettre adressée à Javier SOLANA, le secrétaire général des Nations unies, Ban KI-MOON, "appelle l'Union européenne à l'envoi «immédiat» d'une force destinée à soutenir les Casques bleus en République démocratique". "La Belgique avait indiqué avoir été sollicitée par le secrétaire général de l'ONU Ban KI-MOON pour participer ... Lire la suite >
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