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Livre du mois: les vertus du juge

LES VERTUS DU JUGE Antoine GARAPON, Julie ALLARD, Frédéric GROS Paris, Dalloz, 2008, 183 p., 28 €. ISBN : 978-2-247-06609-4 A commander et à découvrir. Voici la présentation qu'en fait l'auteur. "Le juge fait l'objet d'attentes souvent contradictoires : on lui demande d'interpréter la loi avec déférence mais on lui reproche de raisonner comme une ... Lire la suite >
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Aide juridictionelle: Mode d'emploi

Vous avez un soucis qui relève des tribunaux. Vous pouvez bénéficier peut être de l'aide juridictionelle? La consultation d'un avocat peut vous éclairer, le premier rendez-vous est souvent gratuiit, les services de l'ordre des avocats peuvent toujours vous orienter, il existe également des consultations d'orientation gratuites au sein des maisons de ... Lire la suite >
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Bayonne

Ville et région magnifique. J'avais hier matin une audience à Bayonne, au TGI. C'est donc avec intérêt que j'attendais de voir le tribunal, construit il y a quelques années puisque, mes fidèles lecteurs le savent, je m'interesse à l'architecture de nos Palais de Justice. Monstruosité! Je n'ai pas d'autre mot pour qualifier cette horreur architecturale. ... Lire la suite >
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Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire: La Cour de Cassation met les points sur les "I"

Dans son arrêt du 28 mars 2008, la première chambre civile de la Cour de Cassation (Ci dessous) a jugé, reprenant une solution énoncée par la chambre commerciale le 2 octobre 2007 (1), qu'"en cas de perte ou de vol, le titulaire d'une carte de paiement qui a effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation ... Lire la suite >
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La gestation pour autrui bientôt autorisée ?

Le rapport d'information du Sénat sur la maternité pour autrui a été rendu public le 25 juin 2008 En France, la pratique des mères porteuses est prohibée par l'article 16-7 du Code civil qui dispose que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». Toutefois, de nombreux couples contournent cette ... Lire la suite >
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