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PNC (Aérien) - Harcèlement moral, licenciement nul et vexatoire, rappel de variable : French Bee condamnée à payer 45 000 euros à une PNC (CA Paris 14 mai 2025)

PNC (Aérien) - Harcèlement moral, licenciement nul et vexatoire, rappel de variable : French Bee condamnée à payer 45 000 euros à une PNC (CA Paris 14 mai 2025)

Par Frédéric CHHUM le 19/05/2025 - 2 commentaires
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 mai 2025 n’est pas définitif. Dans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour d’appel de Paris condamne French Bee à payer à une chef de cabine 45 000 euros pour harcèlement moral, licenciement nul, licenciement vexatoire et rappel de rémunération ... Lire la suite >
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation  Affaires - Sociétés

Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation Affaires - Sociétés

Par Mariannick CANEVET le 17/05/2025
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation Affaires - Sociétés 23/01/2025 La Cour de cassation, dans une décision récente du 27 novembre 2024, a rappelé les critères fondamentaux permettant de distinguer le contrat de travail du mandat social. Ce ... Lire la suite >
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