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Curatelle, abus et banques : l’urgence d’agir !

Curatelle, abus et banques : l’urgence d’agir !

Par Claudia CANINI le 13/05/2025 - 1 commentaire
La protection juridique des majeurs vulnérables se heurte trop souvent aux complexités des pratiques bancaires, un enjeu crucial qui nécessite une attention urgente. Nous analyserons les deux axes fondamentaux qui impactent significativement les personnes concernées : le respect scrupuleux des droits des majeurs sous curatelle simple, ... Lire la suite >
Action de groupe contre tout "manquement de l'employeur" - la loi DDADUE du 30 avril 2025 rénove, simplifie et élargit les possibilités d'action des organisations syndicales

Action de groupe contre tout "manquement de l'employeur" - la loi DDADUE du 30 avril 2025 rénove, simplifie et élargit les possibilités d'action des organisations syndicales

Par Michel MINÉ le 13/05/2025
La Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne ("DDADUE n° 5"), dans son article 16, modifie largement le régime de l’action de groupe pour faciliter l’action contre tout "manquement de l’employeur". Définition Une action ... Lire la suite >
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