
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats


AFFICHAGES OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE : ETES-VOUS A JOUR ?
Par Isabelle OLLIVIER le 24/10/2025
AFFICHAGES OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE : ETES-VOUS A JOUR ? Certains affichages sont obligatoires dès le premier salarié : Coordonnées de l’inspection et de la Médecine du travail mais aussi du service de la prévention et de la lutte contre les discriminations Services de secours, consignes de sécurité Conditions ... Lire la suite >

Nomad Workers ou émigrant·e·s américain·e·s : quel visa ? Quel titre de séjour ?
Par Barthélémy PAVY le 24/10/2025
Au regard du contexte actuel sur le territoire américain, le cabinet est de plus en plus saisi par des ressortissant·e·s américain·e·s justifiant d’un lien personnel ou professionnel avec la France pour s’y établir. Certains se posent la question d’un éventuel statut de « Nomad ... Lire la suite >

Visa de court séjour vers la France : comprendre les exigences légales, les motifs de refus et savoir agir
Par Barthélémy PAVY le 24/10/2025
L’obtention d’un visa de court séjour pour venir en France est l’étape préalable et obligatoire à tout séjour envisagé en France pour une durée inférieure à 90 jours sur une période de 180 jours. Cependant, les conditions d'entrée sont strictes et les refus sont ... Lire la suite >

Forclusion en matière de garantie décennale
Par Alain PAREIL le 24/10/2025 - 3 commentaires
La reconnaissance de responsabilité par le constructeur, intervenue après la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, n'interrompt pas le délai de forclusion décennale, même si celui-ci a commencé à courir avant cette date. En l'espèce, a été ... Lire la suite >

Vcxogroup.com : Une Arnaque Selon Les Avis
Par Jocelyn ZIEGLER le 24/10/2025
Dès les premiers éléments observés, vcxogroup.com présente de nombreux signes inquiétants : site très récent, absence totale de régulation, identité masquée, et plusieurs signalements évoquant des escroqueries à l’investissement. À la lumière de ... Lire la suite >

La faute d'un Diagnostiqueur , peut permettre d'être indemnisé pour une perte de chance ,en cas de présence de champignons lignivores
Par Jean-Paul FOURMONT le 23/10/2025
La cour de cassation a rendu un arrêt le 25 septembre 2025 concernant la présence de champignons lignivores, le préjudice de l'acheteur constitue une perte de chance de n'avoir pu engager des travaux de réfection plus tôt. L'acheteur a été indemnisée à hauteur de 20% du préjudice global. ... Lire la suite >

Assurance déclaration des circonstances nouvelles,l'absence de déclaration doit rendre caduques les réponses faites à la souscription
Par Jean-Paul FOURMONT le 23/10/2025
La cour de cassation a rendu un arrêt le 18 septembre 2025,concernant la déclaration des circonstances nouvelles ,en cours de contrat d'assurance. Selon l'arrêt de la cour de cassation du 18 septembre 2025,sur le fondement de l'art L 113-2 du code des assurances, les circonstances nouvelles ne dépendent ni de l'origine ... Lire la suite >