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Maître Béatrice LERAT
Avocat au barreau de Dijon
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Photo de Me Béatrice LERAT, avocat à DIJON
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Ventes de fonds de commerce, Contrats internationaux, Droit des marques, Droit des brevets, Fiscalité de l'activité professionnelle, Fiscalité des particuliers, Fiscalité du patrimoine, Droit de l'informatique et des télécommunications, Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, Droit fiscal et droit douanier, Droit du numérique et des communications
Barreau : Dijon
Adresse : 6 rue Saint John Perse 21000 DIJON

Présentation de Me Béatrice LERAT

Maître Béatrice LERAT, fondatrice de LERAT AVOCAT, accompagne depuis plus de vingt ans les dirigeants, entrepreneurs, actionnaires et entreprises dans leurs moments stratégiques.

Création, croissance, levée de fonds, opérations sur le capital, acquisition, cession, transmission, réorganisation ou conflits entre associés : elle intervient lorsque les décisions à prendre engagent durablement l’avenir de l’entreprise et de son dirigeant.

Son approche repose sur une vision globale : droit des affaires, fiscalité, stratégie patrimoniale et compréhension des enjeux économiques sont pensés ensemble pour permettre à ses clients de décider avec davantage de sécurité et de visibilité.

Maître LERAT a développé une expertise particulière auprès des start-up et entreprises innovantes, qu’elle accompagne de leur création aux étapes structurantes de leur développement : structuration juridique, gouvernance, pactes d’associés, financement, levées de fonds, contrats et opérations de croissance.

Son expérience en fiscalité internationale lui permet également d’accompagner les entreprises étrangères souhaitant s’implanter en France. LERAT AVOCAT intervient alors comme French Legal Counsel, en lien avec les conseils du pays d’origine, afin de faciliter et sécuriser leur développement dans l’environnement juridique et fiscal français. Le cabinet est membre de Justinian Lawyers et de l’AEA.

Cette expertise est reconnue par Leaders League, qui distingue LERAT AVOCAT en 2026 notamment en contentieux commercial, contentieux du capital et conflits entre associés, ainsi qu’en contentieux haut de bilan.

Maître LERAT accompagne également les dirigeants confrontés à des situations personnelles susceptibles d’avoir des répercussions professionnelles et patrimoniales, notamment dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce.

Son ambition : être aux côtés du dirigeant lorsque les décisions comptent vraiment — anticiper, sécuriser et construire avec lui la meilleure stratégie juridique pour franchir chaque étape décisive.

Domaines de compétence

Maître Lerat, avocat au barreau de Dijon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du numérique et des communications

- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT

Droit fiscal et droit douanier

- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation

Droit de la propriété intellectuelle

- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des brevets : accords de licence, cession, contrefaçon
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial

Droit des sociétés

- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM, SCP…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit du numérique et des communications
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Protection des données personnelles
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet

Fiscalité du patrimoine

Droit fiscal et droit douanier
- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques
- Transmission d'entreprise et du patrimoine
- Assistance contrôle et contentieux fiscal

Fiscalité des particuliers

Droit fiscal et droit douanier
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et redressement
- Optimisation fiscale (plus values immobilières, niches, exit tax, donation, investissement …)

Fiscalité de l'activité professionnelle

Droit fiscal et droit douanier
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Compliance
- Audit fiscal : impot sur les sociétés, crédit impot recherche ...
- Ingénierie fiscale des revenus et du patrimoine
- Optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Restructuration et intégration fiscale

Droit des brevets

Droit de la propriété intellectuelle
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de règlements de copropriété de brevets,
- Actions en contrefaçon ou en revendication de brevets

Droit des marques

Droit de la propriété intellectuelle
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Défense des droits : oppositions INPI, réponses aux objections de tiers
- Réalisation de dépôts nationaux
- Management juridique de l'innovation: approche globale juridique et fiscale de la stratégie d'innovation d'une start up ou d'une société innovante

Contrats internationaux

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Joint-venture, franchise
- Mise en place de réseaux et canaux de distribution
- Conseil, rédaction et négociation de contrats

Ventes de fonds de commerce

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
- Cession de fonds de commerce
- Séquestre du prix de vente

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Augmentations de capital
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Rédaction des statuts
- création et suivi de start up