Dans un arrêt du 26 février 2025, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a relaxé mon client, poursuivi pour diffamation publique à la suite de publications sur Facebook mettant en cause un élu municipal.

Une décision essentielle pour la liberté d’expression 

Si la critique d’un responsable politique peut être incisive, encore faut-il que les limites légales soient clairement définies. En l’espèce, la Cour a rappelé que les propos reprochés, bien que critiques et engagés, ne caractérisaient pas une diffamation car ils ne comportaient aucune imputation factuelle précise et vérifiable.

Un revirement de première instance 

Le prévenu avait été condamné en première instance à une amende et au versement de dommages et intérêts. En appel, nous avons démontré que ses propos relevaient de l’expression d’une opinion et du débat démocratique, et non d’une accusation diffamatoire au sens de la loi de 1881.

⚖️ Un signal fort pour la liberté d’expression Cet arrêt rappelle qu’un débat public vif, notamment sur les réseaux sociaux, ne doit pas être entravé par une interprétation trop extensive de la diffamation. Exprimer une critique, aussi tranchée soit-elle, reste un droit fondamental, tant qu’elle ne repose pas sur des accusations factuelles mensongères.

Un combat important pour la défense de nos libertés fondamentales !