Etre parent d’un enfant implique des droits mais également des devoirs fixés par la Loi.

A l’occasion de la séparation des parents de l’enfant, plusieurs questions se posent.

Notamment celle de la résidence de l’enfant : sera-t-elle fixée à titre principal chez l’un des parents ou de façon alternée ? Quid des droits d’accueil de l’autre parent ?

A l’occasion des consultations et rendez-vous clients, je m’aperçois que souvent deux notions sont confondues : celle de l’autorité parentale et celle de la résidence de l’enfant.

Avoir la résidence de l’enfant fixée à titre principal à son domicile n’implique pas automatiquement une autorité parentale exclusive.

L’autorité parentale, qu’est-ce donc ?

« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. »

Sous condition d’avoir reconnu l’enfant dans le délai légal, le principe reste que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents.

Cela implique de prendre les décisions ensemble relativement à l’enfant, et ce dans son intérêt exclusif.

La séparation des parents n’impacte donc pas, sauf exceptions, le caractère conjoint de l’autorité parentale.

Ainsi, le Code Civil prévoit que « A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant. »

La question de l’acte usuel se pose alors.

L’acte usuel est un acte quotidien, sans gravité, qui n’engage pas l’avenir de l’enfant ou ses droits fondamentaux ou qui s’inscrit dans une pratique antérieure non contestée.

Il n’existe pas de liste exclusive d’acte usuel ou non usuel.

Ce sont les juges qui les déterminent.

A titre d’exemple, il a pu être considéré comme usuel la demande de CNI ou de passeport, soins obligatoires (vaccinations imposées par la loi...), soins courants (blessure, …).

En revanche, ne constituent pas un acte usuel Inscription de l'enfant dans un établissement privé, l’éducation religieuse donnée ou non à l'enfant, la pratique d'un sport dangereux, la diffusion de photos de l'enfant sur des réseaux sociaux, …

En cas de désaccord, c’est au juge de trancher la difficulté.

Une médiation peut également intervenir afin de tenter de trouver un accord.