< Accéder à la liste des blogs

Maître Dominique KARPISEK-BETTAN

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

Menu
Photo de Me Dominique KARPISEK-BETTAN, avocat à LEVALLOIS PERRET
Compétences : Droit du travail, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : 10 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS PERRET

Les publications de Maître Dominique KARPISEK-BETTAN

Cass. civ. 1ère 3 juin 2026, 25-14.228 (aff. 20Minutes.fr) - Focus sur la mise en balance "Vie privée / Liberté d'expression" | Application au contentieux du droit du travail

Cass. civ. 1ère 3 juin 2026, 25-14.228 (aff. 20Minutes.fr) - Focus sur la mise en balance "Vie privée / Liberté d'expression" | Application au contentieux du droit du travail

Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 09/06/2026
L'arrêt rendu le 3 juin 2026 par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arrêt n° 360 FS-B, ECLI:FR:CCASS:2026:C100360) tranche un conflit topique de l'ère numérique : celui qui oppose le droit à la protection des données à caractère personnel — et, plus spécifiquement, ... Lire la suite >
«Tu t'es bien fait déglinguer hier soir ?»     Chez McDonald's  «Venez comme vous êtes...?»  |  La Cour de cassation sonne la fin de la partie et confirme le principe de "harcèlement sexuel d'atmosphère"

«Tu t'es bien fait déglinguer hier soir ?» Chez McDonald's «Venez comme vous êtes...?» | La Cour de cassation sonne la fin de la partie et confirme le principe de "harcèlement sexuel d'atmosphère"

Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 06/06/2026
POINTS ESSENTIELS | CASS. SOC., 28 MAI 2026, N° 24-22.754 (PUBLIE AU BULLETIN) Les faits : une salariée exposée sans être ciblée Mme [L], équipière dans un restaurant McDonald’s exploité par la société Arthur, avait été personnellement harcelée en 2017-2018 par son ... Lire la suite >
L'effet contaminant de la nullité d'un seul grief de lettre de licenciement |  Brève synthèse de l'évolution jurisprudentielle — De la genèse à l'arrêt SYNTHECOB (Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-22.719 FS-B)

L'effet contaminant de la nullité d'un seul grief de lettre de licenciement | Brève synthèse de l'évolution jurisprudentielle — De la genèse à l'arrêt SYNTHECOB (Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-22.719 FS-B)

Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 04/06/2026
L'EFFET CONTAMINANT DE LA NULLITE D'UN SEUL GRIEF DE LETTRE DE LICENCIEMENT ÉTUDE COMPARÉE DE L'ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE — DE LA GENÈSE À L'ARRÊT SYNTHECOB (Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-22.719 FS-B) I. GENÈSE ET FONDEMENTS THÉORIQUES La théorie du motif contaminant ... Lire la suite >
Grossesse, licenciement, nullité et motif contaminant : la Chambre Sociale franchit le pas  |  Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-22.719 FS-B — SYNTHECOB

Grossesse, licenciement, nullité et motif contaminant : la Chambre Sociale franchit le pas | Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-22.719 FS-B — SYNTHECOB

Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 04/06/2026
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | NULLITE DU LICENCIEMENT | GROSSESSE DE LA SALARIEE | CASS. SOC., 3 JUIN 2026, N° 24-22.719 FS-B — SYNTHECOB | PUBLIÉ AU BULLETIN & AUX LETTRES DE CHAMBRE L'affaire Synthecob, soumise à la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2026 (pourvoi n° 24-22.719), pose une question ... Lire la suite >