Présentation de Me Thomas GIROUD

Plus d'informations sur : www.giroud-avocat.com

Le Cabinet dédié aux enjeux du droit public

Depuis plus de 17 ans, Thomas GIROUD, devenu GIROUD AVOCAT, accompagne les collectivités publiques, les établissements publics, les entreprises et les acteurs privés confrontés aux enjeux du droit public et du droit pénal des activités publiques

Fondé en 2008 par Thomas GIROUD, avocat au barreau de Nantes et spécialiste en droit public, le Cabinet conjugue expertise technique, expérience de terrain et approche stratégique pour répondre aux besoins concrets des décideurs publics et de leurs partenaires.

Une expertise reconnue

Titulaire du certificat de spécialisation en droit public délivré par le Conseil National des Barreaux, Thomas GIROUD met son expérience et sa rigueur au service des clients de son Cabinet.

Diplômé de l’Institut de Droit Public des Affaires (IDPA), d’un Master de droit public et d’un double diplôme de droit anglo-américain, il est également diplômé d’un LLB de l’Université de Londres. Thomas GIROUD est également titulaire d’un diplôme universitaire (DU) de médiation — délivré par l’IFOMENE.

Notre engagement

Le Cabinet GIROUD AVOCAT défend une conviction forte : le droit public n’est pas seulement une contrainte, c’est un levier d’action pour bâtir, sécuriser et valoriser les politiques publiques.

Il s’agit également d’un droit complexe à manier, nécessitant une expertise spécifique pour les acteurs publics et privés qui y sont confrontés.

Nous accompagnons nos clients avec la volonté d’apporter des réponses claires, pragmatiques et adaptées aux réalités opérationnelles, que ce soit dans un cadre contentieux, contractuel ou préventif.

Domaines de compétence

Maître Giroud, avocat au barreau de Nantes, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Expropriation

Droit immobilier

- Contentieux de l'expropriation
- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Procédure d’expropriation

Collectivités locales

Droit public

- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités

Fonction publique

Droit public

- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents

Urbanisme

Droit public

- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)

Droit de la presse

Droit pénal

En partie civile, comme en défense, infractions de presse :

- pour les particuliers, élus, fonctionnaires, collectivités publiques, personnes morales...
- diffamation, injure, offense, fausses nouvelles, images interdites, interdictions d'informer, provocations aux crimes et délits, apologies punissables, lutte contre le racisme et l'antisémitisme...
- poursuites au civil et au pénal (citation directe, plainte avec constitution de partie civile),
- procédures de référé,
- exercice du droit de réponse

Droit pénal des affaires

Droit pénal

- Droit pénal des activités publiques, à destination des élus, agents publics, comme des particuliers ou sociétés : délits de favoritisme, constructions irrégulières...
- Droit pénal général
- Assistance gardes-à-vue, instruction, mise en examen, JLD, audiences

Droit public

- Droit de l'urbanisme (permis de construire, expropriation, préemption....)
- Droit des contrats publics (marchés publics, délégation de service public...)
- Droit de la fonction publique (fonctionnaire, contractuels..)
- Droit de la responsabilité administrative
- Libertés publiques (expression, aller et venir, religieuse...)
- Police administrative (règlementation, interdictions, autorisation...)
- Droit des collectivités territoriales