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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Droits et devoirs des grands-parents

Droits et devoirs des grands-parents

Par Agathe ROGER le 25/11/2016
Section 1 Les effets du lien d’ascendance des grands-parents « en temps normal » I. Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents est toujours déterminé par référence à l’intérêt supérieur ... Lire la suite >
GARDE A VUE : LOYAUTE DE L’ENQUETE.

GARDE A VUE : LOYAUTE DE L’ENQUETE.

Par Raymond AUTEVILLE le 25/11/2016
Un justiciable a été arrêté et placé en garde à vue, dans le cadre de l’enquête pour viol. Avisée, la mère du justiciable, en application de l’article 63-3-1 et 63-2 du Code de Procédure Pénale, choisit pour son fils, un avocat. Celui-ci se rapproche de l’officier qui ... Lire la suite >
L'ubérisation du droit du divorce

L'ubérisation du droit du divorce

Par Philippe AUTRIVE le 26/11/2016
Faire des économies, simplifier les procédures en droit de la famille, c'est tout l'objet de la commission Guinchard qui préconisait de simplifier la procédure de divorce pour désembouteiller les tribunaux civils. On prévoyait "du divorce pas cher et du rapide", en un mot, plus d'avocat mais un ... Lire la suite >
PRESTATION COMPENSATOIRE ET CHIFFRES

PRESTATION COMPENSATOIRE ET CHIFFRES

Par Stéphane DORN le 27/11/2016
En 2013, une prestation compensatoire est prévue dans 19% des divorces alors qu'elle ne l'était que dans 12% des cas en 2004. Lorsqu'elle est demandée, elle est accordée par le juge dans 84% des cas mais le juge accorde un montant inférieur dans 80% des cas. Seuls 4% des femmes divorcées sont les ... Lire la suite >
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