Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Comment prévenir la solidarité financière URSSAF

Comment prévenir la solidarité financière URSSAF

Par Ingrid KIS le 11/11/2026
Les redressements au titre de la solidarité financière se multiplient, avec des montants conséquents. Ils constituent l’un des principaux facteurs de risques pour les entreprises qui recourent à des prestataires et sous-traitants pour des opérations d’au moins 5.000€ HT. Pourtant, il est possible de la ... Lire la suite >
Moteurs PureTech : vice caché sur la courroie de distribution, ce que change la jurisprudence 2026

Moteurs PureTech : vice caché sur la courroie de distribution, ce que change la jurisprudence 2026

Par Michel MIZRAHI le 11/11/2026
Moteur PureTech : la courroie de distribution immergée, un vice caché reconnu par les tribunaux Si votre véhicule est équipé d'un moteur essence 1.2L PureTech fabriqué entre 2012 et 2022 et que la courroie de distribution s'est désintégrée prématurément, vous n'êtes pas seul face à ce défaut de conception. Les tribunaux ont désormais l'habitude ... Lire la suite >
Voiture de location accidentée : qui paie vraiment ?

Voiture de location accidentée : qui paie vraiment ?

Par Michel MIZRAHI le 11/11/2026
Voiture de location accidentée : qui paie vraiment ? Un accident avec un véhicule de location peut rapidement devenir un cauchemar financier. Entre la franchise, les assurances proposées par le loueur, votre propre assurance auto et celle de votre carte bancaire, il est difficile de savoir qui doit quoi. Voici les règles essentielles. Le principe de base : ... Lire la suite >
Publiée entre et