Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Adhésion à un pacte Dutreil en cours

Adhésion à un pacte Dutreil en cours

Par Yan FLAUDER le 16/07/2025
Un jugement récent du tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, 28 janvier 2025, 23/00883) soulève la question de l’adhésion à un pacte Dutreil en cours. Bien que relatif au dispositif du Dutreil-ISF, ce jugement confirme les interrogations et difficultés de l’adhésion à un pacte Dutreil-transmission. ... Lire la suite >
PARLONS AUTORITE PARENTALE

PARLONS AUTORITE PARENTALE

Par Cécile DAVID le 16/07/2025
Etre parent d’un enfant implique des droits mais également des devoirs fixés par la Loi. A l’occasion de la séparation des parents de l’enfant, plusieurs questions se posent. Notamment celle de la résidence de l’enfant : sera-t-elle fixée à titre principal chez l’un des parents ou de ... Lire la suite >
Publiée entre et