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Les publications des avocats les plus lues

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DROIT ROUTIER : ANNULATION 48 SI

DROIT ROUTIER : ANNULATION 48 SI

Par Frank LEDOUX le 09/10/2017
En matière de contentieux du permis de conduire, il convient d'accorder une importance toute particulière aux amendes forfaitaires dont il n'a pas été procédé au paiement. En effet, la mention de l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée sur le relevé ... Lire la suite >
DROIT ROUTIER : SUSPENSION 48 SI

DROIT ROUTIER : SUSPENSION 48 SI

Par Frank LEDOUX le 16/01/2017
En matière de contentieux du permis de conduire, il convient d'accorder une importance toute particulière à la période probatoire. En effet, un certain nombre d’arguments sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision 48 SI invalidant le permis ... Lire la suite >
Le référentiel indicatif fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée par les prud’hommes est en vigueur – Décret du 23/11/2016 n°2016-1581

Le référentiel indicatif fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée par les prud’hommes est en vigueur – Décret du 23/11/2016 n°2016-1581

Par Stéphane VACCA le 01/12/2016
Rappel de l’article 1235-1 du code du travail : « En cas de litige, lors de la conciliation prévue à l'article L.1411-1, l'employeur et le salarié peuvent convenir ou le bureau de conciliation et d'orientation proposer d'y mettre un terme par accord. Cet accord prévoit le versement par l'employeur au ... Lire la suite >
Publiée entre et