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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

La SNCF dédommage les retards

La SNCF dédommage les retards

Par Valérie CUNHA le 02/12/2016
Depuis le 1er décembre, tous les retards de plus de 30 minutes sur les TGV et intercités sont dédommagés et ce même si le retard n’est pas imputable à la SNCF.(intempérie, colis suspect, obstacle sur la voie, etc.). Cette garantie s’applique à tous les retards, y compris ceux dont la SNCF ... Lire la suite >
La liquidation du préjudice corporel : rappels

La liquidation du préjudice corporel : rappels

Par Victoire DE BARY le 02/12/2016
L’indemnisation du dommage corporel repose sur un principe : la nécessaire réparation de l’intégralité des préjudices, sans perte ni gain pour la victime. Les juges doivent donc prendre en compte les aspects anatomique, fonctionnel, physiologique mais également psychologique, professionnel et personnel pour ... Lire la suite >
POLE EMPLOI et TRAVAIL DANS L'UNION EUROPEENNE

POLE EMPLOI et TRAVAIL DANS L'UNION EUROPEENNE

Par Charles-Edouard PONCET le 02/12/2016
J’ai travaillé en Europe, je rentre en France, quels sont mes droits au chômage ? Vous travaillez en Italie depuis deux ans (ou tout autre Etat membre de l’Union Européenne) et vous recevez une offre d’emploi en France. Vous rentrez en France, mais la période d’essai se passe mal et vous êtes au ... Lire la suite >
PRESTATION COMPENSATOIRE.

PRESTATION COMPENSATOIRE.

Par Raymond AUTEVILLE le 02/12/2016
Un époux, considérait être victime d’une double peine, car il a été condamné à payer une prestation compensatoire dont le montant n’a pas tenu compte du montant de la pension mensuelle qu’il paie pour l’entretien et l’éducation des enfants communs. Obstiné, il a ... Lire la suite >
EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE

EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE

Par Frank LEDOUX le 02/12/2016
Ce sont les articles 373-2-6 à 373-2-13 du Code civil qui régissent l’exercice de l’autorité parentale. Ces articles disposent plus précisément quant à l’intervention du juge aux affaires familiales pour déterminer quelle sera la résidence (anciennement garde) des enfants, alternée ... Lire la suite >
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