
Le maintien d’une famille nombreuse au sein d’un village justifie une dérogation aux règles d’urbanisme
Par Edouard GUILLOU le 13/12/2016
La commune de Tourette-du-Château est un village des Alpes-Maritimes. Cette commune n’ayant pas adopté de règlement d’urbanisme, les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent respecter les règles du Règlement national d’urbanisme visées aux articles R. 111-1 et suivants du code de ... Lire la suite >