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Les publications des avocats les plus lues

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Pv dénonciation des salariès : Merci Patron

Pv dénonciation des salariès : Merci Patron

Par Vanessa FITOUSSI le 14/03/2017
Le nouveau système de dénonciation obligatoire des salariés est en place depuis le 1er janvier 2017 et nous constatons en notre qualité de praticien que celui-ci entraîne, comme nous l’avions prévu, plus de questions que de réponses, plus de difficultés que de remèdes et plus d’injustice ... Lire la suite >
La formation du contrat de franchise

La formation du contrat de franchise

Par Nasser MERABET le 15/12/2016
Définition du contrat de franchise : La Fédération française de la franchise définit le contrat de franchise comme étant « un mode de collaboration entre deux entreprises indépendantes juridiquement et financièrement (le franchisé et le franchiseur) » par lequel « le franchiseur ... Lire la suite >
Publiée entre et