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Les publications des avocats les plus lues

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Précisions sur l'appel prud'homal

Précisions sur l'appel prud'homal

Par Virginie AUDINOT le 19/12/2016
Le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, entré en vigueur le 1er août 2016, est venu modifier profondément la procédure d'appel en matière prud'homale. Ainsi, d'une procédure souple sans représentation ... Lire la suite >
Bienvenue

Bienvenue

Par Guillaume BANCHEREAU le 19/12/2016
Bienvenue sur mon blog. Je suis un jeune avocat diplômé en droit public et exerçant notamment en droit de la santé et droit du travail. Vous trouverez ici des articles à vocation pédagogique ou en lien avec l'actualité juridique. A bientôt Lire la suite >
Le juge administratif doit-il faire droit à une demande de délai supplémentaire pour produire un mémoire motivée par la complexité du dossier et le long délai accordé à l'administration ?

Le juge administratif doit-il faire droit à une demande de délai supplémentaire pour produire un mémoire motivée par la complexité du dossier et le long délai accordé à l'administration ?

Par André ICARD le 20/12/2016
NON : ces motifs ne sont pas recevables et il faut absolument que le demandeur invoque des circonstances constituant un motif tiré des exigences du débat contradictoire et des droits de la défense en application des stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ... Lire la suite >
Les modalités du divorce sans juge

Les modalités du divorce sans juge

Par Caroline YADAN-PESAH le 20/12/2016
A partir du 1er janvier 2017, divorcer par consentement mutuel sera bien différent de la procédure que nous connaissions aujourd’hui. En effet, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 prévoit à son article 50 que le juge ne sera plus nécessaire pour que les époux divorcent ... Lire la suite >
Publiée entre et