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Les publications des avocats les plus lues

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Droit pénal : une stratégie de la confusion

Droit pénal : une stratégie de la confusion

Par Matthieu HY le 20/12/2016
Mesure de faveur judiciaire, la confusion de peines consiste à faire absorber, totalement ou partiellement, une peine prononcée par une juridiction répressive par une autre peine de même nature prononcée par une autre juridiction répressive. Réservée aux infractions en concours, la confusion facultative ... Lire la suite >
Les risques du divorce sans juge

Les risques du divorce sans juge

Par Caroline YADAN-PESAH le 20/12/2016
A partir du 1er janvier 2017, il sera possible, pour les époux, de divorcer sans recourir à un juge. En effet, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, prévoit que le juge ne sera plus nécessaire pour que les époux divorcent par consentement mutuel. Des risques réels sont ... Lire la suite >
L’ASSUREUR ET LE RAPPORT D’EXPERTISE.

L’ASSUREUR ET LE RAPPORT D’EXPERTISE.

Par Raymond AUTEVILLE le 20/12/2016
Un maître d’ouvrage a assigné en référé expertise, un architecte et les entreprises, dans un litige relatif à la construction de trois villas. Le maître d’ouvrage a assigné ensuite l’architecte et son assureur, ainsi que l’entreprise, en ouverture du rapport d’expertise ... Lire la suite >
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