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Les publications des avocats les plus lues

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LES TROMPERIES EN MATIÈRE AUTOMOBILE

LES TROMPERIES EN MATIÈRE AUTOMOBILE

Par Bruno DRAVET le 23/12/2016
L'achat d'une automobile est parfois suivi de la découverte que son état réel est bien différent de celui décrit par le vendeur: kilométrage plus élevé, véhicule accidenté puis réparé... Il s'agit là d'une situation de fraude, constructive de l'infraction ... Lire la suite >
Les responsabilités pénale et administrative du maire peuvent-elle être engagées en cas d’accident provoqué par un ralentisseur de plus de 10 cm ?

Les responsabilités pénale et administrative du maire peuvent-elle être engagées en cas d’accident provoqué par un ralentisseur de plus de 10 cm ?

Par André ICARD le 23/12/2016
OUI : ma vieille carcasse en a assez d’être secouée comme un prunier, plusieurs fois par jour dans ma voiture, par ces « ralentisseurs dos d’âne » beaucoup trop hauts et non conformes et qui au surplus endommagent souvent le dessous de mon véhicule de sport. La hauteur des ralentisseurs souvent supérieure ... Lire la suite >
Comment acquérir un bien immobilier aux enchères?

Comment acquérir un bien immobilier aux enchères?

Par Estelle FOURNIER le 23/12/2016
Quand on désire acheter un bien immobilier aux enchères, il faut prendre contact avec un avocat inscrit au Barreau du Tribunal devant lequel se déroule l'audience d'adjudication. Ainsi, pour le Tribunal de Grande Instance de Nanterre dont les audiences d'adjudication sont le jeudi, seul un avocat inscrit au Barreau des Hauts ... Lire la suite >
Procédure d'urgence contre un refus d'autorisation d'urbanisme : le Conseil d'Etat apporte d'utiles précisions sur le régime applicable aux ordonnances du juge des référés suspendant une décision de refus d’autorisation

Procédure d'urgence contre un refus d'autorisation d'urbanisme : le Conseil d'Etat apporte d'utiles précisions sur le régime applicable aux ordonnances du juge des référés suspendant une décision de refus d’autorisation

Par Edouard GUILLOU le 23/12/2016
Une société sollicite un permis de construire portant sur la réalisation d’une maison et d’un garage. Le Maire refuse de délivrer l’autorisation. La société saisi le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de ce refus et saisi également le juge des référés ... Lire la suite >
Publiée entre et