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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Immobilier et construction : revue de jurisprudence

Immobilier et construction : revue de jurisprudence

Par Victoire DE BARY le 23/12/2016
La Cour de Cassation – et plus particulièrement sa 3ème Chambre – a moult occasions de se prononcer pour permettre au droit de l’immobilier et de la construction de progresser. Le mois de novembre 2016 en est, une nouvelle fois, la preuve. Signalons toutefois, à titre liminaire, un arrêt du mois d’octobre 2016 ... Lire la suite >
Comment préparer son dossier d'asile?

Comment préparer son dossier d'asile?

Par Estelle FOURNIER le 24/12/2016
Une demande d'asile se prépare, à l'oral et à l'écrit. Il faudra s'expliquer devant l'OFPRA lors d'un entretien et peut-être même devant la Cour Nationale du droit d'asile, lors d'une audience, après avoir rédigé un recours, alors il vaut mieux s'être ... Lire la suite >
Du Divorce sans Juge !

Du Divorce sans Juge !

Par Stéphane DORN le 24/12/2016
Le législateur a réformé le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les juridictions en supprimant purement et simplement le contrôle et l'homologation du juge aux affaires familiales. Ainsi, désormais il incombe aux avocats respectifs des époux, (la possibilité d'être assisté ... Lire la suite >
Protection du secret des affaires

Protection du secret des affaires

Par Thierry WICKERS le 09/07/2017
S’agissant du droit de la preuve, il existe une opposition marquée entre les systèmes qui pratiquent la « discovery » et ceux qui l’ignorent. Le système français de la preuve appartient à cette deuxième catégorie. Le régime de la « discovery » est particulièrement ... Lire la suite >
Publiée entre et