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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

« biens mal acquis », Acte I, scène 1

« biens mal acquis », Acte I, scène 1

Par Thierry CARON le 05/01/2017
Poursuivi pour "blanchiment d’abus de biens sociaux", "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "corruption", Teodorin OBIANG NGUEMA devait voir son procès s'ouvrir en cette première semaine de janvier, devant la célèbre 32ème chambre correctionnelle du ... Lire la suite >
BONNE , HEUREUSE ET PROSPERE ANNÉE 2017.

BONNE , HEUREUSE ET PROSPERE ANNÉE 2017.

Par Raymond AUTEVILLE le 02/01/2017 - 1 commentaire
Nous vous remercions de votre confiance,et vous présentons nos meilleurs vœux pour l'année 2017. Santé, Energie, Dynamisme, Projets, Projets , Qualité, Progrès…… Que l’année 2017 vous apporte tout cela, et plus, beaucoup plus… BONNE ET HEUREUSE ET PROPERE ANNEE 2017. Lire la suite >
Tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau divorce !

Tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau divorce !

Par Michel APELBAUM le 02/01/2017
Tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau divorce ! La Loi de modernisation de la justice du 21e siècle (J21) a simplifié la procédure de divorce amiable puisqu’elle se fait désormais sans intervention d’un juge (dans la quasi-totalité des cas). 1. Comment se déroule le nouveau divorce amiable ? • ... Lire la suite >
LE NOUVEAU DIVORCE : QUESTIONS/REPONSES

LE NOUVEAU DIVORCE : QUESTIONS/REPONSES

Par Caroline YADAN-PESAH le 02/01/2017
LE NOUVEAU DIVORCE SANS JUGE : QUESTIONS/REPONSES On y est ! Le divorce par consentement mutuel sans juge est entré en application depuis le 1er janvier 2017. Le décret n° 2016-1907 relatif à son application a, quant à lui, été publié au Journal officiel du 28 décembre 2016. De nombreux lecteurs se ... Lire la suite >
Délégation de pouvoir

Délégation de pouvoir

Par Laurence BACHELOT le 02/01/2017
Le directeur financier d'une société mère peut licencier un salarié d'une filiale s'il est titulaire d'une délégation de pouvoir en matière de gestion du personnel établie par le dirigeant de la filiale : Cass. soc. 30 juin 2015 n° 13-28.146 (n° 1142 FS-PB). Lire la suite >
Publiée entre et