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Les publications des avocats les plus lues

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Réflexions relatives à la rétention de sureté

La loi relative à la rétention de sureté a été partiellement censurée par décision du Conseil Constitutionnel en date du 21 février 2008. Les dispositions vivement critiquées, qui n'ont pas été censurées ont été très sérieusement encadrées par la haute juridiction L’Assemblée Nationale a adopté, en deuxième lecture, le 6 février 2008, ... Lire la suite >
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Les journalistes peuvent crier victoire

La Chancellerie annonce une extension de la prtection des journalistes.C'est une bonne nouvelle dans un contexte général d'atteintes aux libertés fondamentales, pour garantir prétenduement la sécurité. La protection des sources journalistiques découle directement du principe de liberté de la presse proclamé par l’article 10 de la Convention ... Lire la suite >
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Dépénalisation du Droit des affaires

Le rapport COULON a été remis à Madame Rachida DATI le 20 février 2008. Faut il craindre une répréssion à deux vitesses? Monsieur Jean-Marie Coulon, ancien Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, a remis le 20 février 2008 officiellement son rapport de la Commission sur la dépénalisation de la vie des affaires, à Madame Rachida Dati, ... Lire la suite >
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Assurance-vie et donation

Le contrat d'assurance-vie bien que dérogatoire du droit fiscal et du droit successoral, ne peut servir à contourner les règles d'ordre publique relatives à la dévolution successorale. Dans son rapport annuel de 2004, la Cour de Cassation a clairement explicité l’arrêt de la Chambre Mixte, qui confirme le caractère dérogatoire favorable accordé aux ... Lire la suite >
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Bail commercial et clause résolutoire

Le bailleur doit caractériser l'infraction et la poursuite de celle ci postérieurement au délai imparti par le commandement visant la clause résolutoire La clause résolutoire est d’interprétation stricte, par application des articles 1134 du Code Civil et L145-41 Code de Commerce. Le juge saisi d’une action sur le fondement de la clause résolutoire, ... Lire la suite >
Publiée entre et